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L'article L. 121-16 du Code de la consommation dispose que : « Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de commercialisation à distance ».
D'autre part, l'article L.121-18 du Code de la consommation dispose que : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ».
Disponibilité des produits
by Terry met à votre disposition les articles proposés sur son site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
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Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction de la zone géographique d'acheminement indiquée par le client.
Tous les délais s'entendent en jours ouvrés.
Prix
Le prix des produits proposés par by Terry s'entendent TTC. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis.
En cas d'erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité. Toutefois, le nouveau prix sera applicable aux commandes à venir et ne modifiera pas le montant de celle passée si le prix est modifié entre la commande et le moment où le montant du produit est débité via la carte de crédit du consommateur.
Toutes les commandes seront facturées et payables en Euro. Les prix exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatifs.
Garanties / Retours
by Terry s'engage à vous fournir des produits en excellent état.
by Terry s'engage à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 7 jours dans leur emballage d'origine. Les frais de retour vous seront remboursés.
L'article L. 121-20, alinéa 1 et 2, du Code de la consommation dispose que : «Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ».
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront également remboursés.
Tous les remboursements se font via crédit de votre carte.
Modifications / Annulations de commande
Tant que votre commande n'est pas validée et réglée, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition...), supprimer un article ou annuler la commande. Ces modifications doivent être saisies dans l'interface de Service Clients en ligne disponible. Aucune demande par mail ne pourra être satisfaite.
Dès que la commande entre en phase d'expédition, celle-ci n'est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d'un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non souhaités et ceci dès la réception du/des produits.
Expéditions / Frais de port
Toutes nos expéditions sont confirmées par e-mail.
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à by Terry une adresse d'expédition complète et exacte. En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge.
L'acheminement est assuré par des experts des services express.
Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué à l'aide des cartes de crédit suivantes :
- Eurocard
- Mastercard
- Visa
- Carte bleue
- American Express
La carte bancaire est débitée lorsque la commande est réceptionnée.
Tout paiement est sécurisé, le site internet by Terry a mis en place conjointement avec ses partenaires bancaires, les mesures nécessaires pour sécuriser tout paiement effectué dans son site.
Confidentialité et vie privée
Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion.
by Terry s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans la l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, by Terry se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.
Conformément à la loi, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à byterryorder@byterry.com.
Responsabilité
by Terry dégage toute responsabilité quant à l'usage non conforme aux prescriptions ou notices accompagnant les produits commandés.
by Terry ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
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by Terry vous offre la possibilité de rédiger des commentaires sur les produits que vous avez essayés. by Terry se réserve le droit de publier ou non ces commentaires et de les insérer intégralement ou pour partie. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que by Terry pourra en disposer sans contrepartie.
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Droit applicable
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Service Clients :
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Tel : 01 44 76 00 76
Service Commandes/orders :
byterryorder@byterry.com
Siège social :
by Terry
64 Rue Pierre Charron
75008 Paris
LAB SAS au capital de 1 746 000,00 euros
RCS Paris B 410 318 968
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